La transmission en Picardie

Les données sont issues du rapport de stage d'Adrien BAYSSE-LAINE effectué en 2013 sous la direction d'Eve SAYMARD.

 

Contexte général de la transmission agricole en Picardie

Le Livre Blanc de la transmission et de la création agricole en Nord-Pas-de-Calais [Larrière S., Poillion M. – coord., 2011] présente entre autres le contexte structurel de la transmission dans cette région. Ces remarques s’appliquent, dans une large mesure, à la situation en Picardie, qui partage le même modèle agricole que le Nord-Pas-de-Calais. On pourrait ainsi la caractériser comme suit : « Le marché foncier […] est caractérisé par son opacité. La circulation de l’information est restreinte, ce qui confère un avantage au premier informé d’une transaction. La reprise de bail fait l’objet d’une survalorisation importante. Les montants effectifs, par définition non publiés, atteignent ou dépassent la valeur du foncier lui-même. […] [Ils sont] sans rapport avec la valeur de la production. » (p. 7-8) et « Le répertoire départs-installations existe mais il n’est pas alimenté en informations sur les exploitations en cours de reprise. […] La transmission reste une affaire privée.»

« Par ailleurs, les exploitations bios posent un problème spécifique de transmission si l’on veut maintenir les terres en mode de production biologique ou maintenir la plus-value environnementale. » (p. 18).

C'est pour ces raisons spécifiques (très forte pression sur le foncier, risque de perte de surfaces en agriculture biologique dans une région où elle est déjà extrêmement faible), que l'(ancienne) région Picardie finance CoPASol pour travailler sur les questions de transmissions des fermes en agriculture biologique depuis 2014. En effet, aucune autre structure ne travaille sur cette thématique dans l'(ancienne) région Picardie, contrairement à la région Nord-Pas-de-Calais où le CEDAPAS (Centre d'études pour le développement d'une agriculture plus autonome et solidaire) y travaille depuis plusieurs années.

 

La transmission en Picardie en regard de la situation française: peu de hors cadre familial (HCF) et peu de circulation de l’information

En termes de transmission-installation, la Picardie se caractérise par une importance conservée du cadre familial. Elle appartient notamment aux cinq régions de France où l’on s’installe le moins en HCF.

Parmi les outils d’accompagnement à la transmission HCF en France, le RDI (Répertoire Départ - Installation) est le plus couramment diffusé. Il fonctionne comme une plate-forme de centralisation des offres d’exploitations à transmettre hors cadre familial et de fermes sociétaires cherchant un associé. Les conseillers RDI des Chambres d’agriculture reçoivent également des demandes de porteurs de projet à l’installation, ce qui leur permet d’organiser des rencontres et d’apparier cédants et nouveaux agriculteurs. La Picardie se distingue dans ce contexte comme étant la seule région de France dont aucun des RDI départementaux ne propose d’offre de reprise sur internet.

 

 Un exemple de frein à la transmission des exploitations picardes : le foncier et les « pas de porte »

En effet, et c’est une caractéristique du marché foncier agricole en Picardie, une pratique illégale de reprise de bail (également couramment appelée « pas de porte » ou « arrière-fumure ») renchérit très fortement le coût d’une transmission. Lorsqu’une parcelle mise en valeur par un fermier est transmise à un autre fermier, ce dernier doit payer au premier la « reprise du bail », à des prix atteignant parfois le prix du foncier lui-même. Et lorsque c’est un propriétaire qui vend ses terres, s’il les a achetées quand il en était fermier, il fait porter la charge du pas de porte qu’il a dû acquérir à l’époque par le repreneur. Ces pratiques concernent souvent également les transmissions familiales.
Cette pratique du « pas de porte » est un frein important à la transmission des exploitations agricoles, en particulier en hors cadre familial, où le capital de départ peut être faible.

 

 Le cas particulier de l'agriculture biologique

En 2013, on recensait 226 agriculteurs bio, dont 72 étaient âgés de plus de 50 ans. Parmi ces agriculteurs de plus de 50 ans, les 2/3 avaient plus de 55 ans. Au sein de ce même groupe, 41 avaient une incertitude sur l'existence d'un repreneur, et seulement 26 avaient la certitude sur le repreneur.
Le peu de certitudes existant autour de l’identité d’un repreneur éventuel provient probablement en partie d’un faible recours à des mécanismes ou organisations permettant de mettre en relation futurs cédants et jeunes agriculteurs en recherche d’exploitation. L’inscription au RDI n’est par exemple mentionnée que par un seul agriculteur en recherche de repreneur. Deux agriculteurs soulignent avoir pris contact avec Terre de liens dans l’optique de transmettre, avant de revenir sur ce projet. Le reste des agriculteurs ayant commencé à réfléchir à un remplaçant (il s’agit souvent de départs souhaités dans plus de cinq ans) se sont limités à des discussions avec leur entourage familial.

 Les principaux freins détectés à la transmission

Les principaux freins détectés à l'issue du stage d'Adrien sont de plusieurs ordres : (1) la nécessité pour les cédants de trouver un repreneur en phase avec leur conception de l’agriculture biologique (2) l’importance du capital foncier accumulé (3) la mixité conventionnel-bio d’une partie des exploitations, qui ne tiennent pas autant que les bio au maintien de la surface en bio.

 

Ainsi, accompagner et réfléchir à la transmission des fermes bio a toute son importance dans le contexte actuel. Devenir une structure référente en Picardie sur les questions de transmissions, accompagner les cédants dans leur réflexion et leur projet, faciliter les rencontres entre les cédants et les repreneurs potentiels, accompagner la transmission, etc. sont les missions sur lesquelles CoPASol souhaite travailler et s'investir.